J.O. 264 du 14 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0768369A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 2007, M. Maurice, Auguste, Romain Faillat, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne - agriculture, aménagement foncier, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 décembre 2007.